CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

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mon-ecole-de-francais.com est un site publié par la société Langue et cultures Françaises et Francophones.

Les établissements et les enseignants qui enseignent le français se font référencer sur notre site. Les tarifs de ce référencement varient selon la quantité et le type d’informations que les abonnés souhaitent mettre en ligne.

Les personnes qui cherchent un établissement ou un enseignant qui enseigne le français effectuent une recherche par zone géographique ou par nom. Ce service est gratuit.

Article 1- Accès au service 

Les services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessibles gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année, à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux services, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

LCFF met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès à ses services, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

LCFF se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie de ses services, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de LCFF ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de ses services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie de ses services.

Article 2 – Utilisation du service

L’utilisation des services implique l’acceptation, sans conditions des Conditions Générales d’Utilisation. Ils sont réservés à un usage exclusivement personnel. Ainsi, l’utilisateur s’interdit d’utiliser les services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein des services.

En tout état de cause, l’utilisation des services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’utilisateur.

Afin de respecter la vie privée de l’utilisateur, l’accès aux services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique des services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.

Article 3 – Modifications des services et des conditions d’utilisation

LCFF se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de ses services ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

Les modifications des services et des Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans le service et sont opposables à la date de la première utilisation par l’utilisateur. L’utilisation des services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification des services et de ses Conditions d’Utilisation.

Article 4 – Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site www.mon-ecole-de-francais.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images mis à disposition par les abonnés eux-mêmes leur appartiennent.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle est prévue. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LCFF.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.mon-ecole-de-francais.com est strictement interdite.

Article 5 – Problème technique

Pour toute question et/ou réclamation, concernant nos services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :

LCFF – Service Abonnements

17, rue Durand

34000 Montpellier

Tel : +(33)9 84 18 14 65

email : abonnements@lcf-magazine.com

Article 6 – Responsabilité

De LCFF

L’utilisateur reconnaît que la responsabilité de LCFF ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, ni à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’utilisation de ses services (notamment contenu, accès…) par l’utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable à ce titre et/ou découlant de l’utilisation du site notamment d’une éventuelle mise en relation avec un professionnel, ou un autre site internet tiers.

LCFF se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’utilisateur.

De l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par LCFF dans le cadre de ses services, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.

LCFF ne pourra en aucun cas être tenu responsable des décisions de toute nature qui pourraient être prises par l’utilisateur sur la base des informations accessibles dans ses services.

 Article 7 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des conditions générales d’utilisation, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

Article 8 – Informations nominatives

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos informations personnelles en vous adressant à LCFF par courrier :

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