CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT

mon-ecole-de-francais.com

mon-ecole-de-francais.com est un site publié par la société Langue et cultures Françaises et Francophones.

Les établissements et les enseignants qui enseignent le français se font référencer sur notre site. Les tarifs de ce référencement varient selon la quantité et le type d’informations que les abonnés souhaitent mettre en ligne.

Les personnes qui cherchent un établissement ou un enseignant qui enseigne le français effectuent une recherche par zone géographique ou par nom. Ce service est gratuit.

Article 1 – Commande

Vous pouvez effectuer votre commande

- en remplissant le formulaire sur notre site à l’adresse suivante :

http://mon-ecole-de-francais.com/?page_id=168

- en contactant notre service commercial au (33)9 84 18 14 65 ou à l’adresse contact@lcf-magazine.fr

- en renvoyant le bon de commande daté et signé accompagné de votre règlement à l’adresse suivante : LCFF, Service abonnements, 17 rue Durand, 34000 Montpellier, France

Article 2 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Abonnement avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales d’Abonnement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LCFF constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les éditeurs de LCFF et ses clients.

Article 3 – Durée de l’abonnement

L’abonnement est valide pour une année (de date à date). Son renouvellement s’effectue chaque année par tacite reconduction.

Chaque année, un mois avant la date anniversaire de la souscription de l’abonnement, l’abonné reçoit un message qui lui rappelle cette date ainsi qu’une facture à régler à réception. Le client peut alors régler la facture ou informer LCFF du non-renouvelement de son abonnement.

Si le client omet de signaler le non-renouvellement, il est facturé au prorata du nombre de jours où son établissement figure sur notre site dans l’option qu’il a choisie (hors option Simplicité gratuite).

Article 4 – Résiliation de l’abonnement

La résiliation de l’abonnement se fait par l’envoi d’un simple mail ou courrier à l’adresse abonnements@lcf-magazine.com avant la date anniversaire de la souscription de l’abonnement.

Article 5 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros hors taxes.

LCFF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue

- par chèque (uniquement avec un compte dans une banque française) à l’ordre de LCFF

- par virement sur le compte LANGUE ET CULTURE FRANCAISES FRANCOPHONES

IBAN : FR76 3000 3014 2800 0270 3323 618

BIC : SOGEFRPP

- par carte bancaire grâce à un lien personnalisé envoyé par notre service commercial.

Article 7 – Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l’annuler et être remboursé.

Les remboursements sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectue au choix de LCFF par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.

Article 8 – Disponibilité

Nos offres de produits et leur prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informons par email ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pouvez alors demander l’annulation de votre commande au (33)9 84 18 14 65 ou en écrivant à :

LCFF – Service Abonnement LCFF, 17 rue Durand – 34000 Montpellier

Email : abonnements@lcf-magazine.com

Article 9 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par e-mail : abonnements@lcf-magazine.com

- par courrier : LCFF, 17 rue Durand 34000 Montpellier, FRANCE

- par téléphone : (33)9 84 18 14 65

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site www.mon-ecole-de-francais.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images mis à disposition par les abonnés eux-mêmes leur appartiennent.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle est prévue. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LCFF.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.mon-ecole-de-francais.com est strictement interdite.

Article 11 – Association LCF

Tous les abonnés au service de référencement de mon-ecole-de-francais.com deviennent “membres abonnés” de l’association LCF. Leur cotisation est intégrée au prix de l’abonnement.

Ils ne participent pas aux assemblées générales et ne votent pas.

Les statuts de l’association sont disponibles sur simple demande à l’adresse : contact@lcf-magazine.fr

Article 12 – Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LCFF ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de l’abonné.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des services auxquels vous avez souscrit. Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LCFF ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

LCFF n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.mon-ecole-de-francais.com ; LCFF dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou l’application des conditions générales d’abonnement, à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

Article 14 – Informations nominatives

Les informations personnelles que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées au service en charge de votre abonnement.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en vous adressant à LCFF par courrier :

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